J.O. 236 du 9 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400399A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2004, M. Jean-Paul Roy, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2004.